Articles

Le Journal d'Alain Dumait » France » On ouvre des brèches pour ne pas faire les réformes

On ouvre des brèches pour ne pas faire les réformes

A droite, on entend actuellement toutes sortes de points de vue sur les nouveaux contrats de travail présentés par le Premier ministre Dominique de Villepin comme autant de progrès et de solutions pour résoudre le problème lancinant du chômage et en particulier celui des jeunes, domaine où l’impéritie de notre politique publique depuis au moins trente ans nous vaut une peu enviable lanterne rouge en Europe.

Le gouvernement a tout d’abord inventé le Contrat nouvelle embauche (CNE) réservé aux PME employant 20 salariés au plus. S’agissant d’entreprises où les syndicats sont à peu près inexistants, la levée de boucliers fut très limitée. En outre, le CNE afficha rapidement de bons résultats, puisqu’on estime aujourd’hui que plus de 200 000 contrats de ce type ont été signés depuis le mois d’août, sans qu’il soit possible de faire la distinction entre les contrats qui auraient été signés de toute façon et ceux qui, sans CNE, ne l’auraient pas été. Cet « effet d’aubaine » est en effet intrinsèquement non mesurable.

Sans doute, le chef du gouvernement fut-il le premier surpris du succès de son audace. Ce qui l’amena à entériner une nouvelle modification du Code du travail sous la forme du CPE : un nouveau contrat lui aussi d’une durée de deux ans, pendant laquelle l’entreprise est libre de licencier la personne nouvellement recrutée, mais s’appliquant cette fois-ci à tous les jeunes de moins de 26 ans.

Le CPE, c’est sa caractéristique principale, s’applique à toutes les entreprises, y compris les entreprises publiques dont on sait qu’elles sont les fiefs de nos chers syndicats. Du coup, la mobilisation politico-syndicale de la gauche a été d’une tout autre ampleur.

À l’Assemblée nationale, pour faire voter son texte, le gouvernement a dû recourir à l’usage du vote bloqué (article 49-3 de la Constitution). Et les adversaires du CPE ont promis qu’ils continueraient la guérilla contre cette innovation car, pour ces gens-là, ce n’est pas parce qu’une loi a été votée qu’elle doit légitimement être mise en œuvre…

Pour faire avaler la pilule à ceux qui, de bonne foi, critiquent le CPEDominique de Villepin, dans une interview accordée au quotidien « Le Figaro », lundi 13 février, a annoncé qu’au-delà de cette réforme, il n’y aurait sans doute pas d’autres modifications du Code du travail avant les élections présidentielles de 2007. Des commissions pourront bien continuer à réfléchir à une refonte générale du contrat de travail, les applications concrètes seront reportées au deuxième semestre de l’année prochaine.

Sans accorder à cette affaire une importance excessive, on est tenté de soutenir le gouvernement, non seulement parce qu’un certain nombre de jeunes trouveront ainsi un nouvel emploi, mais encore, parce que toute brèche effectuée dans la muraille d’un Code du travail se souciant comme d’une guigne de ceux qui piaffent pour entrer sur le marché du travail, est évidemment à encourager.

D’une façon plus générale, beaucoup de mes amis libéraux se disent partisans d’une « stratégie de brèches ». Que ce soit par rapport au Code du travail ou par rapport au Code des impôts. Faute d’obtenir immédiatement la simple liberté d’embaucher et donc de licencier, faute de l’avènement d’un système fiscal globalement moins spoliateur, toute exception, toute niche serait bonne à prendre. Et serait même le point de départ d’une évolution conduisant inévitablement à la réforme globale, soit du droit du travail, soit du Code général des impôts.

Ils disent aussi : c’est une sorte de fuite dans un système jusque-là étanche. Une façon de le vider de sa substance. Pour ma part, je suis plus que sceptique sur cette stratégie. Le CPE est bon à prendre tout comme n’importe quelle « niche » fiscale. Mais l’effet d’entraînement de ces mini-réformes sera à peu près nul. Les droits social et fiscal seront encore plus complexes et inégalitaires. Mais ces caractéristiques ne sont pas de nature à accélérer l’effondrement du système public français, lequel ne peut survenir que par les urnes.

Partagez cet article sur vos réseaux sociaux

Classé dans : France

Laissez une réponse