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Les jurys populaires de Ségolène Royal

L’abondant courrier que nous recevons chaque jour – par La Poste, par télécopie, et, de plus en plus, par courriel – nous permet de sentir, en permanence, l’opinion de nos lecteurs sur presque tous les sujets que l’actualité propose. Une forme de consensus qui forge notre ligne éditoriale.

S’agissant de l’idée d’instaurer des jurys populaires, avancée par la candidate à l’investiture du parti socialiste, tous les messages reçus ici, depuis dix jours, vont dans le même sens : la proposition de Ségolène Royal n’est que de la pure et simple démagogie !

En effet, à ce jour, toutes les structures mises en place afin que se fasse entendre, soi-disant, entre les consultations électorales, l’opinion directe des citoyens, se sont révélées presque totalement inefficaces, que l’on considère le très dispendieux « Conseil économique et social » ou bien, au niveau des villes de plus de 50 000 habitants, les très décoratifs « Conseils de quartiers ». En tout cas, ces structures et quelques autres, ont été incapables de contrecarrer la tendance irrépressible des élus à obéir à leurs administrations plutôt qu’à leurs électeurs.

Quant à Ségolène Royal en particulier, ni au niveau national, puisqu’elle est parlementaire depuis 1988, ni au niveau régional, puisqu’elle est présidente de la région Poitou-Charentes depuis 2004, elle n’a, à ce jour, montré la moindre velléité de se soumettre à quelque contrôle citoyen que ce soit. À l’Assemblée nationale, elle ne fait que le strict minimum (aucun rapport, aucune proposition de loi, seulement quelques questions écrites) et, à la tête de la région Poitou-Charentes, son autoritarisme lui a valu d’être condamnée, le 25 septembre 2006, par le Tribunal de grande instance de Poitiers, pour avoir oublié de convoquer au Comité régional du tourisme une élue de l’opposition, pourtant vice-présidente de cette instance…

Une bonne idée : rendre le pouvoir et la parole au peuple !

Certains font mine de s’inquiéter d’une éventuelle dérive populiste que symboliserait la proposition de Ségolène Royal. Ils disent craindre la mise en place d’une forme de terreur, comme en France en 1791, en Chine sous Mao, ou au Cambodge sous Pol Pot. N’exagérons pas ! Connaissant la dame, il y a plus à craindre que ce ne soit que simples paroles verbales…
Pourtant, même inconséquente, sans doute, la proposition de la prétendante socialiste m’intéresse. Je la trouve pertinente et utile.

Elle a compris que le problème politique majeur, et propre à la France, réside dans l’écart sans cesse croissant entre ce que l’opinion veut et ce que le gouvernement fait. Elle appartient, sans doute, à ces élus qui conviennent que, sur la Constitution européenne par exemple, comme sur l’adhésion de la Turquie à l’Union européenne, même s’ils y étaient personnellement favorables, il sera difficile de désobéir au peuple. Faudrait-il pour autant lui obéir en tout ? Sur l’immigration et le fiscalisme ? Il faudrait alors que les élus républicains acceptent l’idée du référendum d’initiative populaire (cf. la proposition du mouvement pour l’initiative citoyenne, <http://mic.rmcinfo.fr>), et la possibilité, pour le peuple, comme en Suisse, de s’opposer à des textes pourtant déjà votés, et même, de légiférer sur des questions dont le législateur ne voulait pas le saisir.

Dans un système représentatif, selon les canons démocratiques, le peuple ne peut jamais abdiquer sa souveraineté naturelle pour la raison qu’elle prend sa source dans la souveraineté de chaque individu sur lui-même. Un citoyen ne peut rien faire d’autre que de simplement déléguer cette souveraineté à un représentant. Mais à la stricte condition que celui-ci fasse réellement et efficacement son travail de contrôleur. C’est ce qu’expriment, avec clarté, les articles 14 et 15 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 (« Les citoyens ont le doit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement… » ; « La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration »), et c’est précisément ce qu’ils ne font plus. D’où le fossé qui s’est creusé, sous la ve République, entre un pouvoir de plus en plus technocratique et des élus de plus en plus asservis à celui-ci.
La proposition parfaitement démocratique de Ségolène Royal a l’immense intérêt de le souligner. Et d’obliger ses propres amis, et les autres, à accepter d’en faire un objet de débat.

Que voulez-vous, en France, par les temps qui courent, on a les petites satisfactions qu’on peut.

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