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Le Journal d'Alain Dumait » Archive pourjuillet 2007

La Constitution n’est qu’une partie du système français

Après le Conseil européen des 21 et 22 juin dernier, puis la conférence intergouvernementale du 23 juillet, on peut s’attendre à une signature du nouveau traité constitutionnel européen avant la fin de l’année, à une discussion dans les 27 pays actuellement membres de l’Union tout au long de l’année 2008, pour ratification éventuelle avant la fin de l’année prochaine, et mise en œuvre avant le 30 juin 2009. Si aucun pays ne s’y oppose, en particulier l’Irlande qui ne peut éviter la consultation de ses citoyens par referendum… C’est dans ce contexte que Nicolas Sarkozy a décidé de lancer son chantier de la réforme des Institutions de la ve République. On remarque que le Comité chargé d’y réfléchir va travailler concomitamment à la procédure d’élaboration du nouveau traité européen. « Cette … Lire tout l'article »

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