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Le Journal d'Alain Dumait » budget de l'Etat, France » Taxe professionnelle : pas de réforme fiscale sans baisse des dépenses.

Taxe professionnelle : pas de réforme fiscale sans baisse des dépenses.

COLLECTIVITES-SENAT-FISCALITE-PARTIS-UMP-CENTRISTES-RAFFARINLa réforme de la taxe professionnelle, qui pèse actuellement sur les entreprises qui investissent et qui emploient, est une nécessité si l’on veut favoriser (un peu) la compétitivité des entreprises françaises. Le gouvernement a donc raison  d ‘engager cette réforme et de s’y tenir.

Mais, en période de déficit  budgétaire abyssal, il est difficile de ne pas compenser cette recette importante des collectivités locales. Soit par de nouvelles charges, sur le dos des ménages ; soit par d’autres impôts sur les entreprises ; soit par un mélange des deux.

C’est ce que propose le gouvernement : la « taxe carbone », payée par les ménages et les entreprises + une taxe additionnelle sur la TVA.

L’administration fait valoir que ce sera neutre pour les ménages et favorable aux entreprises.

Comme il manque au bout quelque chose pour faire le compte, il faudrait, pour équilibrer les conséquences de la réforme, que celle-ci s’accompagne d’une réduction des dépenses publiques, aussi bien celles de l’Etat que celles des collectivités territoriales.

La taxe professionnelle étant un impôt local, dont l’assiette est fixée par l’Etat, mais dont le taux est fixé par les communes et les départements, il aurait fallu le remplacer par un impôt librement voté par les collectivités locales pour que celles-ci n’y perdent pas en termes de pouvoirs.

Un tel exercice n’aurait été possible que concomitamment avec une vigoureuse réduction des dépenses publiques, d’abord au niveau de l’Etat, puis à celui des autres collectivités.

En faisant le choix de la réforme fiscale (partielle) sans faire celui de la réduction des dépenses, le gouvernement a pris le risque de l’augmentation du déficit. Et aussi celui de la fronde des parlementaires de sa majorité…

« Nous vivons actuellement la fin de l’exception française » (Denis Kessler).

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