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Histoire (révélatrice) de la TVA sur les parcs à thème

Parmi les mesures hétéroclites annoncées par François Fillon le 24 aout pour réduire le déficit public de 12 milliards d’euros en 2012, il y a l’application du taux normal de 19,6% de la TVA aux parcs à thème, au lieu de 5,5% actuellement. Mesure qui sera inscrite dans la collectif budgétaire qui vient en discussion au Parlement à partir du 6 septembre 2011. Et qui doit «rapporter», en année pleine, 90 millions d’euros. Evidemment dans la mesure où le clients, sur lesquels cette hausse sera immanquablement répercutée, ne modifient pas leur comportement…

Cette mesure, parmi une trentaine d’autres, est significative du caractère de bricolage, de nettoyage des fonds de tiroir (de Bercy) du plan de rigueur en question.

Elle est aussi exemplaire de notre système fiscal. Et de l’influence des lobbies sur celui-ci…

L’histoire vaut la peine d’être rappelée.

Courant 1979, le groupe américain Disneyworld – alors au sommet de sa renommée – prend contact avec le gouvernement français dans le cadre d’une mise en concurrence de plusieurs sites européens susceptibles d’accueillir un nouveau parc Disney.

Le contact s’établit rapidement directement entre les avocats du géant américain et les conseillers de Valery Giscard d’Estaing à l’Elysée. A l’époque un comité d’examen des projets d’investissements étrangers en France existe encore…

L’administration élabore avec les Américains les conditions les plus favorables possibles : extension de la Ville Nouvelle de Marne-la-Vallée ; prise en charge par la collectivité des infrastructures des transports routiers et en commun ; aménagement des droits de construire, à la convenance de Disney…

En fin de discussion, à quelques semaines du choix final (Madrid était encore bien placée), les interlocuteurs de Disney tentent et réussissent un coup de poker : ils disent à leur interlocuteur élyséen : ce sera la France, à la condition que la TVA applicable soit ramenée de 17,6 (taux «normal à l’époque) à un taux réduit à 5,5%

Du coté français, on crie «au fou !». On dit aux Américains : jamais «les finances» n’accepteront, jamais le Parlement ne votera !…

Et trois mois plus tard le Parlement avait voté et Paris choisi plutôt que Madrid….

Mais on était à la fin du septennat de VGE. Qu’allaient faire les socialistes, réputés moins américanophiles ? Le nouveau ministre du budget, un certain Laurent Fabius, avalise tout ce qui avait été négocié avant lui…

Comme les services de Bercy étaient les premiers à considérer qu’il y avait là une recette en moins, et aussi une distorsion de concurrence, les autres services de loisirs étant soumis à une TVA «normale», ils gardaient dans un tiroir ce projet de retour de la TVA sur les parcs à thème à un taux «normal. Et ils le ressortaient régulièrement sous le nez du ministre du budget.

Après 30 années d’efforts, ils viennent d’obtenir gain de cause. Pour Disney, 30 ans, ça suffit !…

C’est de ce type d’affaires que résulte notre code des impôts, que le monde entier n’a vraiment aucune raison de nous envier !

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2 réponses pour "Histoire (révélatrice) de la TVA sur les parcs à thème"

  1. MARTOIA dit :

    Une cellule de Bercy comprenant pas moins de 160 collaborateurs passe son temps à racoler les potentiels investisseurs internationaux en vantant l’attractivité de notre pays. Il s’agit de l’agence française pour les investissements internationaux (AFII)

    Les dirigeants français sont autistes à tout raisonnement économique et à toute contestation intérieure de notre « modèle social envié par le monde entier ». En revanche, ils sont très susceptibles si notre image internationale est écornée.

    Rappelez-vous le piètre classement des universités françaises (46ème place mondiale pour la meilleure d’entre elles) dans le palmarès publié chaque année par l’université de Shangaï qui est devenue la référence en la matière. C’est ce mauvais classement qui a incité le gouvernement de la fausse droite à envisager la mini réforme de l’autonomie des universités.

    Je déplore que le magazine Forbes n’ait pas publié cette année le palmarès des enfers fiscaux où la France occupe le podium depuis de longues années.

    La grande purge libérale n’arrivera que lorsque les trois grandes agences de notation abaisseront le triple AAA de la France. Encore un peu de patience, notre notation ne tient plus qu’à un fil et ce n’est certainement pas les mesurettes du gouvernement de la fausse droite qui arrêtera notre dégringolade aux enfers. Les énarques de Bercy bâtissent toujours des budgets sur une croissance irréaliste. Ils avaient misé sur une croissance de 2% en 2011.

    La croissance ne peut pas repartir en France pour deux raisons : les prélèvements obligatoires sont trop élevés et le changement incessant de fiscalité et de réglementation rend tout investissement fortement aléatoire pour les entreprises qui voudraient s’installer chez nous.

    Une seule réforme aurait apporté davantage de bienfaits pour notre économie que le plan du 24 août : abaisser à 10% le taux d’imposition des entreprises qui aurait rendu d’un coup notre pays le plus attractif de l’Europe pour les investisseurs étrangers. L’Irlande demeure le pays le plus attractif en Europe avec un taux de 12.5%. Mais nos dirigeants ne rêvent que de saigner le tigre celtique en l’obligeant à augmenter sa fiscalité qualifiée de dumping social.

    Nos médias ne vous le diront pas mais notre président a été convoqué à Pékin pour rendre des comptes aux nouveaux dirigeants du monde. Comme ce pays assume nos fins de mois, il est probable qu’il demande des collatéraux supplémentaires alors que notre gouvernement de la fausse droite s’avère incapable de réduire la dette de notre pays.

    J’aimerais bien que les dirigeants chinois demandent au président de lui donner le port de Marseille en échange d’une réduction de notre dette. Cela aurait l’immense avantage de nous débarrasser de la C.G.T qui régente ce port avec le succès que l’on connaît. Son dirigeant Bernard Thibault vient d’ailleurs de lancer un appel à une grève nationale en octobre

  2. Sophie dit :

    C’est amusant: c’est exactement comme ça qu’est passée la loi sur la fermeture des maisons closes. Un petit chantage qui tourne mal à l’Assemblée, avec en grain de sable une petite veleïté de moralisme.
    Je vous lis toujours à mon plus grand profit (intellectuel !).

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