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Proposition : supprimer 332 sous-préfectures !

Dans l’empilement des niveaux de l’organisation administrative de la France – communes, communautés de communes, départements, régions, Etat, Europe – on oublie souvent une septième catégorie : l’arrondissement, avec sa sous-préfecture en son chef-lieu et son sous-préfet à sa tête.

Il y a en France 320 arrondissements, auxquels s’ajoutent 12 autres en outre-mer. Attention : ces «arrondissements» n’ont aucun rapport avec les subdivisions du même nom des communes de Paris, Lyon et Marseille…

Il se trouve que les autres pays européens ayant des structures comparables au notre se passent fort bien de cet échelon administratif.

Et les fonctions traditionnelles des sous-préfectures – à savoir : le contrôle de la légalité des décisions des maires et la délivrance des titres officiels, aussi bien pour les personnes de nationalité française qu’étrangère – ont été ré-affectées, depuis 2009, aux services des préfectures.

On ne voit donc aucune raison de ne pas supprimer purement et simplement ce réseau administratif.

Pour les personnes (5580 fonctionnaires, dont 332 sous-préfets), ce serait une économie appréciable. De l’ordre de 300 millions d’€.

Pour ce qui est du parc immobilier, l’Etat (et les contribuables) aurait l’occasion de faire une bonne affaire.

Car ces sous-préfectures sont presque toujours sur-dimensionnées. Plus de la moitié de leurs surfaces sont «affectés à des usages résidentiels» (appartement et pièces de réception du sous-préfet).

Dans son dernier rapport, la Cour des comptes (page 725) relève des cas où plus de 1 000 m2 de bureaux sont à la disposition de moins de 10 employés…

Sans doute y-a-t-il des cas particuliers. Comme celui de la nouvelle sous-préfecture de Saint-Denis, crée en 1993, principalement pour délivrer des certificats à une population étrangère estimée (par la Cour) à 158 000 personnes «en situation régulière», alors qu’une simple «antenne» de la préfecture de Bobigny aurait été suffisante.

Comme ce nouvel arrondissement n’avait pas sa sous-préfecture, l’Etat, pour y pourvoir, a acheté en 2009 d’anciens locaux du journal l’Humanité. 12 millions d’€ pour 7000 m2. + 19 millions de travaux, qui pourraient s’achever en 2014. 21 ans après la création de cette nouvelle sous-préfecture. Et, espérons-le, la dernière !

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