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Le Journal d'Alain Dumait » Articles taggés avec"ISF"

30 ans de débats sur l’ISF : et si on consultait les «pauvres» ?

Le Président de la République s’est toujours déclaré hostile à l’ISF, Impôt de solidarité sur la fortune. Pour en plafonner les dégâts il a commencé à instaurer un «bouclier fiscal», limitant, peu ou prou, à 50% des revenus d’un contribuable les prélèvements obligatoires de celui-ci. Les déficits publics ne faisant que croître et embellir, la pression des groupes de pression demandant une augmentation des impôts devint irrésistible. D’autant qu’au plan politique, élection après élection, c’était la débâcle pour le parti présidentiel… Nicolas Sarkozy se résigna donc à la suppression du bouclier. Mais il demanda que, parallèlement, on supprimât l’ISF. Ce fut alors comme une mobilisation générale. Non seulement la gauche s’indigna d’un cadeau pour les riches, mais encore les services de Bercy firent valoir qu’il allait manquer quatre milliards, tandis que du coté … Lire tout l'article »

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A propos de « l’affaire Bettencourt ». Le droit de propriété inclut le droit à la discrétion, et même au secret…

Dans un pays où tout un chacun doit payer l’ISF à partir du moment où il dispose d’un patrimoine égal ou supérieur à 790 000€ (antiquités et oeuvres d’art non-comprises), il est «normal» que l’Etat veuille savoir si quiconque n’aurait pas dissimulé quelque bien quelque part. Et c’est comme ça que, dans «l’affaire Bettencourt», le procureur Philippe Courroye à fait mettre en garde à vue quatre personnes soupçonnées de «blanchiment de fraude fiscale». Parce que des avoirs sur des comptes en Suisse n’auraient pas été déclarés, ainsi qu’un bien immobilier dans les îles Seychelles. S’agissant de ce dernier bien, il est probable que les enquêteurs feront finalement chou blanc. Même s’ils arrivent à démêler les écheveaux juridiques du dossier. Car le montage mis au point relève d’un concept typiquement anglo-saxon : celui de … Lire tout l'article »

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Faire payer les riches. Oui, mais sans les faire trop souffrir !…

De toutes parts, de droite comme de gauche, des voix s’élèvent pour demander à Nicolas Sarkozy d’adjurer «son» bouclier fiscal. On oublie souvent que ce dispositif a été introduit par le socialiste Michel Rocard en 1998, réduit par Alain Juppé, relancé par Dominique de Villepin en 2005. Supposons un instant que le président de la République cède à ces sirènes. Que se passerait-il ? Au plan politique ce serait une promesse non tenue de plus. La gauche socialiste triompherait médiatiquement avant de le faire électoralement. Au plan comptable, à supposer que le bouclier en question disparaisse complètement, le Trésor public économiserait environ 700 millions d’euros de remboursement pour trop-payés qu’il n’aurait plus à envoyer. Mais il est probable que, parallèlement, toutes sortes de nouvelles demandes s’élèveraient, pour augmenter les minima sociaux, les multiplier et en prolonger … Lire tout l'article »

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